Séance du 27 octobre 2016

Le Gouvernement de la Wallonie se tiendra ce jeudi 27 octobre.

Une conférence de presse est prévue à 10 heures au MICX - Avenue Mélina Mercouri, 9 - 7000 Mons. Celle-ci s’inscrit dans le Sommet Air Climat Energie dont l’objectif principal est de mettre en avant les nombreuses réalisations positives en matière de préservation de la qualité de l’air, de la lutte contre le changement climatique et de transition énergétique juste et durable. Trois thèmes qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan Air Climat Energie 2016-2022.

 

Climat

Projet de décret portant assentiment à l’accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015.

Etat des lieux des négociations en préparation à la COP22 à Marrakech du 7 au 11 novembre 2016.

Engagements de la Région dans le financement climatique international : programme de financement 2017.

Appel à projets "Financement international Nord-Sud". Sélection de 3 nouveaux projets dans un programme de développement durable en Afrique de l’Ouest.

Accords de branche énergie/CO2. Entrants, sortants et changements de noms et de périmètres.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2010 relatif à l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Stratégie nationale de développement durable et participation Belge au National Volontary Revue (NVR) en juillet 2017.

 

Plan Marshall 4.0.

Axe IV : soutenir l’efficacité énergétique et l’économie circulaire. Mesure 1 : assurer l’efficacité énergétique des bâtiments. 1.1 : recentrer l’alliance emploi-environnement sur la rénovation du bâti.

1.1.1 : évaluer l’alliance emploi-environnement. 1.1.2 : recentrer cette alliance sur des mesures constituant un projet global de rénovation du bâti. 1.1.3 : promouvoir, dans l’alliance recentrée, l’efficacité énergétique du bâti existant dans les centres urbains et ruraux

1.1.4 : utiliser, à travers ces différentes actions, les clauses sociales environnementales et éthiques dans les marchés publics afin de soutenir les actions de formation dans ces métiers spécifiques. Adoption d’une alliance emploi-environnement recentrée.

Axe IV : soutenir l’efficacité énergétique et l’économie circulaire. Mesure 3 : soutenir la compétitivité des entreprises. Action 2 : concevoir et mettre en œuvre un système d’accompagnement des PME et TPE s’apparentant à des accords de branches simplifiés.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 février 2014 relatif à l’octroi de subventions aux entreprises et aux organismes représentatifs d’entreprises pour l’amélioration de l’efficience énergétique et la promotion d’une utilisation plus rationnelle de l’énergie du secteur privé (AMURE).

Axe I : faire du capital humain un atout. Mesure 5 : renforcer l’accès à l’enseignement supérieur et à la formation tout au long de la vie. Projet d'accord de coopération d’exécution entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon relatif à l’approbation du cahier des charges des projets de Structures collectives d’enseignement supérieur.

Axe III : mobiliser le territoire à destination du développement économique. Mesure 1.1 : mener des actions communes à l’ensemble des infrastructures à destination de l’activité économique. Gestion des normes relatives à l’expropriation. Structure générale de l’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’avant-projet d’arrêté portant exécution de l’avant-projet de décret relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique. Marché public de services juridiques.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME. Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides / primes et en intensifier la communication. Objectif transversal : simplification administrative. Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes. Projet de décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré. Projet de décret portant, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution, abrogation du décret du 19 décembre 2002 relatif aux chèques-formation à la création d’entreprise dans le cadre de l’octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME. Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides / primes et en intensifier la communication. Objectif transversal : simplification administrative. Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes. Avant-projet d’arrêté portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Small Business Act 2015-2019. Macro-objectif 1 : création de nouvelles PME. Mesure 24 : sensibiliser les PME aux différentes sources de subsides / primes et en intensifier la communication. Objectif transversal : simplification administrative. Mesure 55 : mettre en œuvre le portefeuille PME et continuer la rationalisation des aides wallonnes. Avant-projet d’arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi d’aides, au moyen d’un portefeuille intégré d’aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l’entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré.

 

Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 170 de l’Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990.

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006.

Fonds structurels européens     

Programmation 2014-2020 Fonds structurels européens. INTERREG V A - Euregion Meuse-Rhin. Cofinancement de la fiche-projet "Assistance technique centrale". Autorité de gestion : province du Limbourg néerlandais.

Fonds européen de développement régional (FEDER)

Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Charleroi District créatif » et de ses douze projets. Chef de file : ville de Charleroi.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Adoption du portefeuille « IAWATHA – InnovAtion en Wallonie par les TecHnologies Additives » et de ses projets « CERAMTOP », « POSTRAM », « EXIATAS », « SIMATHA », « RIATAS », « AMETAM », « OPVAL », « OpStrucFAd », « CERAMPLUS », « AmanUMater/Equipements » et « AmanUMater/Recherche », au bénéfice de l’UCL, de l’ULB, de l’ULG, de CENAERO, du CRIBC et du CRM. Chef de file : SIRRIS.

Adoption du portefeuille « Animation économique dans le bassin du Brabant wallon » et de ses projets « M&M2020-GO », « Réussir mon entreprise », « M&M2020 – GROW », « SPRINGBOC » et « Step Up » au bénéfice del’ UCM Brabant wallon, du CEI Louvain-la-Neuve et de CAP Innove.

Chef de file : Agence pour l’entreprise et l’innovation.

Adoption du portefeuille « TERRA4ALL » et de ses projets « TERRA4ALL-CRAW », « TERRA4ALL-CSL », « TERRA4ALL-MULTITEL-DEV », « TERRA4ALL-INTELSIG », « TERRA4ALL-MULTITEL-DEMO » et « TERRA4ALL-UCL » au bénéfice de l’Université de Liège, du CRAW, du CSL-ULg, de Multitel, de l’ULg-INTELSIG et de l’UCL. Chef de file : MULTITEL.

Adoption du portefeuille « Animation économique du bassin de Liège » et de ses projets « Accompagnement à la création d'entreprises traditionnelles - Communauté germanophone. », « Réussir mon entreprise. », « Accompagnement à la création d'entreprise innovante », « Accompagnement proactif au développement d'entreprises innovantes », « Réussir mon entreprise », « Accompagnement proactif au développement des PME et outil d'aide à la caractérisation territoriale des cibles identifiées par l'ASE et accompagnées par les opérateurs de la SLC. » et « Accompagnement proactif des PME germanophones au Développement. Service spécialisé d'accompagnement en intelligence stratégique destiné aux PME à potentiel important de développement » au bénéfice de WFG Ostbelgien VoG, l'UCM Liège, CIDE-SOCRAN et de la SPI. Chef de file : Agence pour l’entreprise et l’innovation.

Zone de transition (Wallonie hors Brabant wallon). Axe prioritaire 1 : économie 2020. Section 1.1 : accroissement du nombre et du taux de survie des PME. Mesure 1.1.2. : économie 2020 – capital et crédits dans les entreprises, les spin-off et les spin-out. Adoption de la fiche-projet « Ingénierie financière – volet Micro-Crédit ». Chef de file : SOWALFIN.

Zone de transition (Wallonie hors Brabant wallon) et zones plus développées. Axe 1 : économie 2020. Section 1.1 : accroissement du nombre et du taux de survie des PME. Mesure 1.1.2. : économie 2020 – capital et crédits dans les entreprises, les spin-off et les spin-out. Axe 2 : innovation 2020.

Section 2.3 : augmentation du nombre de processus, produits et services innovants par une intensification de l’open innovation et de la RDI dans les entreprises. Mesure 2.3.1 : financement des entreprises innovantes. Adoption de la fiche-projet « Instruments financiers au sein des invests wallons ». Chef de file : SOWALFIN.

Adoption du portefeuille « 3F (Formations Factories of the Future) » et de ses projets « Campus technologique Formation Hainaut-Namur » au bénéfice de Technocampus asbl, « Technifutur » au bénéfice de Technifutur asbl et « WAN » au bénéfice de Wallonia Aerotraining Network. Chef de file : SIRRIS.

Adoption du portefeuille « Lessines-Ville connectée, attractive et durable de Wallonie picarde » et de son projet « Connexion de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose dans la ville ». Chef de file : IDETA.

 

Transport

Projet d’arrêté royal fixant les prescriptions relatives à la surveillance du marché pour l’équipement des bateaux de plaisance.

 

Action sociale

Avant-projet d’arrêté modifiant l’annexe 17 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relative à la médiation de dettes.

 

Travaux publics

Habitat permanent. Appel à projets 2016–2017.

 

Finances

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes.

 

Emploi

Réforme des aides à l’emploi. Projet de décret relatif aux aides à l’emploi à destination des groupes-cibles

Projet de décret relatif au contrat d’insertion.

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle.

Convention de Premier Emploi. Période de programmation 2017.

Emplois jeunes dans le secteur non-marchand. Subventionnement des postes en 2017.

 

Budget

Avant-projet d’arrêté portant diverses mesures relatives à l’exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu’au rapportage des unités d’administration publique wallonnes. Avant-projet d’arrêté portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon ainsi que des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne. Avant-projet d’arrêté portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes.

 

Fonction publique

Projet d’arrêté fixant le statut des agents scientifiques.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel.

Projet d’arrêté relatif à l’harmonisation des modalités de sélection et d’indemnisation des agents qui prêtent leur concours à l’Ecole d’administration publique et aux services des Gouvernements en charge de la formation.

Orientations stratégiques pour la mise en place d’un système d’information unique en matière de gestion des ressources humaines au sein du Service public de Wallonie ainsi que des différents organismes d'intérêt public et du Ministère de la Communauté française, en ce compris les organismes d'intérêt public.

 

Agriculture

Projet d’arrêté relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Seconde lecture. Avant-projet d'arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Première lecture.

Projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles. Projet d’arrêté ministériel octroyant une aide de crise pour 2016. Projet d’arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l’organisme payeur lors d'événements exceptionnels.

Projet d’arrêté relatif à l’octroi de l’aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole.

Projet d’arrêté dérogeant à l’arrêté du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques.

 

Calamité agricole

Projet d’arrêté considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l’été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages. Projet d’arrêté ministériel déterminant les modalités de l'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen en exécution de l’arrêté considérant comme une calamité agricole la sécheresse du printemps et du début de l’été 2015, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommage.

 

Tourisme

Révision du Code wallon du tourisme. Projet d’arrêté apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme.