Séance du 7 octobre 2015

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi matin, 8 octobre 2015, à l’Elysette (ordre du jour ci-dessous).

Les journalistes sont invités à suivre à 11h15 la conférence de presse sur le budget 2016 (à l’Elysette).

 

Plan Marshall 4.0.

Axe IV : soutien à l’efficacité, à la transition énergétique et à l’économie circulaire.
Action 3.1. : favoriser la maîtrise de la facture énergétique.
Projet d’arrêté fixant les modalités d’application de l’article 43 du décret 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau.
Seconde lecture.

 

Plan de lutte contre la pauvreté.

Désignation du référent « Lutte contre la pauvreté ».

 

Indemnisation des victimes d’intempéries

Octroi d'un subside pour la restauration de l'Eglise Saint-Nicolas, ancienne collégiale Notre-Dame à Ciney, suite aux dégâts de la tempête du 14 juillet 2010.

 

Traitement des déchets

Capacités d’incinération et de biométhanisation nécessaires en Wallonie.

 

Climat

Financement international - Transfert de fonds du Community Development Carbon Fund vers le Green Climate Fund.

 

Code de l’eau

Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l’environnement contenant le Code de l’eau en vue de déclarer les secteurs publics issus du domaine de l’eau comme étant des services d’intérêt général. Deuxième lecture.

 

Energie

Avant-projet d’arrêté déterminant les conditions sectorielles relatives aux stations-service destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu’il s’agit de gaz naturel comprimé et modifiant l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d’incidences et des installations et activités classées ainsi que l’arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement. Première lecture.

Accords de branche Energie/CO2. Entrants, sortants et changements de noms et de périmètres.

Accords de branche Energie/CO2 avec les secteurs industriels wallons. Rapport public pour l’année 2013.

 

Développement rural.

Mettet. Octroi d’une subvention pour la réfection des murs de pierre à Mettet.

Mettet. Octroi d’une subvention pour l'aménagement de la place Léon Colin.

 

Sauvegarde du patrimoine wallon

Octroi d'un subside pour la restauration des façades, de la toiture et de la rotonde intérieure du château Pirmez à Châtelet.

Octroi d'un subside pour la restauration du clocher de l’abbatiale de l'ancienne abbaye de Floreffe.

Octroi d'un subside pour la restauration des toitures, des façades et des menuiseries du château de Deulin à Hotton/Fronville.

 

Accueil de la petite enfance.

Octroi d'une subvention au CPAS de Chapelle-lez-Herlaimont en vue de réaliser la construction d'un bâtiment pour une crèche de 48 places.

 

Enseignement

Lancement d’un marché public visant l’aménagement de laboratoires de langues et de cabines d’interprétation adaptés aux langues visuelles et à un enseignement à distance à la Haute Ecole Léonard de Vinci et à l’Université de Liège.
Proposition de lancer deux marchés distincts avec comme pouvoir adjudicateur respectif deux des trois établissements d’enseignements utilisateurs des équipements ainsi financés.

 

Développement territorial

Octroi d'une subvention à l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique dans le cadre de l'Observatoire du développement territorial.

Octroi d'une subvention à l'Université catholique de Louvain (Creat), l'Université libre de Bruxelles (Igeat) et l'Université de Liège (Lepur) dans le cadre de la Conférence permanente du développement territorial.

 

Agriculture

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre. Troisième lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l’agriculture pour la période transitoire.

 

Convention internationale / Transposition de directive

Avant-projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille.

Projet d’arrêté royal transposant la directive d’exécution 2014/111/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2009/15/CE en ce qui concerne l’adoption, par l’Organisation maritime internationale (OMI), de certains codes et des amendements y afférents apportés à certains protocoles et conventions.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif à la sûreté maritime.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au Règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.

 

Fonds structurels européens (programmation 2007-2013).

Programme Convergence - FEDER. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : développer des infrastructures d'appui performantes en matière de formation qualifiante. Portefeuille de projets « Équipements pédagogiques de pointe de l’enseignement qualifiant - Convergence ».

Demande de transfert du solde résiduel de la phase 1 vers la phase 2.

Programme Compétitivité régionale et Emploi. Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Mesure 2 : infrastructures d’accueil structurantes et accessibilité des pôles de développement. Modification de la fiche-projet « Amélioration de l’accessibilité de la ville de Vielsalm et du pôle d’activité économique « bois luxembourgeois de Burtonville » et de son plan financier

Programme Compétitivité régionale et Emploi - FEDER. Portefeuille « Plan de développement de l’abbaye de Villers-la-Ville ». Projet « Moulin abbatial et abords : restauration, aménagements paysagers, signalétique et scénographie ».

Modification de la fiche-projet, du plan financier et de l'arrêté de subvention.

Programme Convergence. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : valorisation du potentiel des centres de recherche. Modification de la fiche-projet du portefeuille de projets « VALSOLINDUS ». Transfert de moyens budgétaires.

Programme Compétitivité régionale et Emploi. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : valorisation du potentiel des centres de recherche. Portefeuille de projets « Revêtements fonctionnels » - Clearzinc_CoRI. Modification de la fiche-projet.

Programme Convergence. Axe 1 : création d’entreprises et d’emplois.

Mesure 3 : services d’appuis avancés aux entreprises et à l'entrepreneuriat.

Portefeuille de projets « SLC Ouest Hainaut – programme pluriannuel de stimulation économique ». Transfert entre volets - opérateur LME.

Programme Compétitivité régionale et Emploi - FEDER. Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Portefeuille de projets « MNEMA, Cité Miroir / Réhabilitation des Bains et Thermes de la Sauvenière à Liège ». Modification de la fiche-projet et de l'arrêté de subvention.