Séance du jeudi 10 novembre 2016

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 10 novembre, à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

 

Plan Marshall 4.0

Axe V : soutenir l’innovation numérique. Mesure 1: concevoir un Plan intégré de transition numérique. Stratégie numérique de la Wallonie. Développer les compétences numériques en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Nouveau plan d’équipement numérique au service de l’éducation : lancement d’une nouvelle procédure de marchés publics avec allotissement, fondés sur un accord-cadre, en vue d’équiper en matériels et logiciels informatiques les écoles lauréates des appels à projet "Ecole numérique 2017" et suivants et ce, dans le prolongement des décisions des 30 avril 2014 et 10 décembre 2015 et du 26 mai 2016.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Recommandations du jury sur les projets déposés dans les appels à projets précédents et repris dans le rapport n° 2016-05.

 

Calamités publiques

Projet d’arrêté considérant comme une calamité naturelle publique les pluies abondantes et inondations survenues les 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique.

Projet d’arrêté étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016.

Projet d’arrêté étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016.

 

Calamites agricoles

Projet d’arrêté exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’agriculture.

 

Santé

Projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital.

 

Action sociale

Projet d’arrêté introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’agrément et au subventionnement des services d’aide et de soins aux personnes prostituées.

 

Egalité des chances

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 3 du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales.

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 4 du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en œuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l’article 138 de la Constitution.

 

Elections locales

Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.

 

Rénovation urbaine

Opération du quartier du centre à Dour. Projet d'arrêté ministériel de subvention pour l'année 2016 et projet de convention-exécution.

Reconnaissance de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Marguerite II à Liège.

Opération du quartier du centre à Messancy. Projet d'arrêté ministériel de subvention et projet de convention-exécution 2016.

Opération de la rue des Brasseurs à Namur. Projet d'arrêté ministériel de subvention et projet de convention-exécution 2016.

 

Suivi de la COP 21

Projet d’arrêté relatif à l’analyse coût-bénéfice et aux modalités de calcul et de mise en œuvre de la compensation financière.

 

Environnement

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

Projet de convention entre la Région et l’Agence du numérique visant à mettre en œuvre une plateforme d’e-sensibilisation à l’environnement.

 

Aménagement du territoire

Projet d’arrêté décidant de faire réaliser une étude d’incidences sur l’avant-projet de révision du plan de secteur de Phillippeville-Couvin portant sur l’inscription d’une zone d’activité économique industrielle et de deux zones d’activité économique mixte sur le territoire de la commune de Couvin (Mariembourg), en extension de la zone d’activité économique industrielle sise le long de la N5 et des compensations planologiques associées sur le territoire de la même commune (Mariembourg et Frasnes).

 

Emploi

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance.

 

Agriculture

Projet d’arrêté relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Seconde lecture.

Avant-projet d'arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés en matière d’aides agricoles. Projet d’arrêté ministériel modifiant divers arrêtés en matière d’aides agricoles.

Projet d’arrêté octroyant une aide aux abattoirs publics en vue du renouvellement de leurs infrastructures.

 

Nature

Avant-projet d'arrêté modifiant l’article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et de pêche.

 

Développement rural

Projet transcommunal des communes de Bièvre et Daverdisse. Finalisation de la voie lente de Daverdisse vers Bièvre. Octroi d’une subvention aux communes de Bièvre et de Daverdisse dans le cadre de leur programme communal de développement rural.

Mettet. Réhabilitation de la salle du village de Biesme.  Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 2013 octroyant une subvention à la commune de Mettet dans le cadre de son programme communal de développement rural.

Octroi d’une subvention et d’une avance récupérable au comité de remembrement « Hotton » en vue de financer le marché public de travaux relatif aux travaux de voiries, réseau secondaire, phase 1.

Octroi d’une subvention et d’une avance récupérable au comité d’aménagement foncier « Rumes-Brunehaut » en vue de financer le marché public de travaux relatif à la réalisation de deux zones d’immersion temporaire éco-intégrées situées rue du Pèlerin à Willemeau et rue de la Maladrerie à Tournai, réseau primaire, deuxième partie.

Octroi d’une subvention à l'ASBL Crèche Fort Lapin de Louvain-la-Neuve en vue de réaliser la construction d'un bâtiment pour une crèche de 36 places à Louvain-la-Neuve.

 

Tourisme

Modification de la cartographie des maisons du tourisme du Pays de Liège et du Pays de Herve.