Séance du jeudi 11 mai 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 11 mai à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

A l’issue de cette séance, le Gouvernement entamera les travaux relatifs à l’ajustement budgétaire 2017. Les journalistes qui le souhaitent pourront prendre des images en début de séance, à 10 heures.

 

Patrimoine

Octroi d'un subside pour la restauration du Foyer populaire à Court-Saint-Etienne - travaux de mise hors eau : lots 1 et 2.

 

Développement rural

Braine-le-Château. Addendum au programme communal de développement rural et octroi d’une subvention à la commune de Braine-le-Château pour l'aménagement d’une infrastructure polyvalente socio-récréative à Wauthier-Braine.

Approbation du programme communal de développement rural de Tellin.

 

Transport

Avant-projet de loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 instituant des amendes administratives applicables en cas d’infractions aux lois sur la navigation.

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Première lecture.

Avant-projet d'arrêté relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Première lecture.

Projet prioritaire Seine-Escaut dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport. Actualisation des représentations au sein de la Commission intergouvernementale (CIG) et du Groupement européen d’intérêt économique (GEIE).

 

Zonings

Projet d’arrêté portant exécution du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activités économiques. Troisième lecture.

 

Commerce extérieur

Projet de plan d’administration de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers.

Avant-projet d’arrêté fixant le cadre organique du personnel de l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers. Première lecture.

 

Formation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juillet 2015 portant désignation d’administrateurs au sein du Conseil d’administration de l’Office francophone de la formation en alternance.

Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises. Accès au contrat d’alternance. Projet d’arrêté fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Projet d’arrêté fixant des conditions spécifiques pour l'accès à la formation de certaines professions dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

 

Bien-être animalier

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d’agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux en ce qui concerne l’agrément pour l’élevage occasionnel.

 

Budget

Standardisation des modalités d'octroi de la garantie de la Région.

 

Agriculture

Projet d’arrêté dérogeant, pour l’année 2016, à l’arrêté du 3 septembre 2015 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique et abrogeant l’arrêté du 3 avril 2014 relatif à l’octroi des aides à l’agriculture biologique.