Séance du jeudi 12 mai 2016

Le Gouvernement wallon se tiendra ce jeudi 12 mai, à 9h, à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes (ordre du jour ci-dessous).

Un tour de table est prévu en début de réunion.

Les travaux  ministériels se prolongeront avec l’examen de l’ajustement du budget wallon 2016. Ils sont prévus pour deux jours.

 

 

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Prospective

Projet de plan opérationnel et de programme pluriannuel de travail de l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPS).

Relations internationales

Représentation belge au sein des différentes formations du Conseil des Ministres de l’Union européenne. Tour de rôle.

Infrastructures wallonnes

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2012 portant exécution de l’article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, tel que modifié par les arrêtés du 30 janvier 2014 et du 26 mars 2015.

Patrimoine

Octroi d'un subside pour la réfection des façades de l'église Saint-Pierre-aux-Liens à Ellezelles.

Octroi d'un subside pour la restauration du mur de soutènement dit "du Ballodrôme" et de l'escalier de l'Abbaye de Floreffe.

Octroi d'un subside pour la restauration de la façade principale de la chapelle de l'ancien couvent des Visitandines à Mons.

Technologies nouvelles

Galileo. Décision de la Commission européenne de l’attribution à la Wallonie du Galileo integrated logistics centre support. Mise en œuvre.

Energie

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz.

Développement durable

Projet de décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture.

Emploi/Formation

Projet de décret modifiant certaines dispositions en matière d’emploi et de formation en alternance.

Nature

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes.

Projet d’arrêté créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath (La Calamine) et établissant son plan particulier de gestion.

Projet d’arrêté créant la réserve naturelle domaniale « Das Hohnbachtal » à Neu-Moresnet et Hergenrath (La Calamine).

Développement rural

Amel. Octroi d'une subvention à la commune d’Amblève pour l'aménagement du centre du village de Herresbach.

Berloz. Convention-exécution 2010 : acquisition et aménagement d’un bâtiment destiné à devenir une maison rurale multiservices à Berloz.

Octroi d’une subvention complémentaire à la commune de Berloz dans le cadre de son programme communal de développement rural.

Ohey. Octroi d’une subvention à la commune d’Ohey pour l'aménagement du cœur du village d’Evelette.

Theux. Octroi d’une subvention à la commune de Theux pour l'aménagement du centre du village de Becco.

Virton. Projet d'addendum au programme communal de développement rural.

Octroi d'une subvention à la commune de Virton pour l'aménagement du centre communautaire de Saint-Mard en maison rurale.