Séance du jeudi 13 juillet 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine aura lieu ce jeudi 13 juillet à l’Elysette.

 

Redevance télévision

Avant-projet de décret portant suppression de la redevance télévision. Première lecture.

 

Action sociale

Avant-projet de décret relatif au nouveau dispositif mis en place en Région wallonne pour la gestion et le paiement des prestations familiales. Première lecture.

Projet d’arrêté insérant des dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code réglementaire de l’action sociale et de la santé. Deuxième lecture.

 

Energie

Avant-projet de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique. Première lecture.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie.

Première lecture.

Certification PEB des bâtiments publics en vue de l’affichage. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Première lecture.

Performance énergétique des bâtiments – méthode de calcul. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public. Deuxième lecture.     

 

Emploi

Réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE). Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de société prioritaires. Deuxième lecture.

Avant-projet de décret organisant les subventions accordées aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente. Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret organisant les subventions accordées aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente. Première lecture.

Réforme des aides à la promotion de l’emploi (APE). Projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux postes de travail répondant à des besoins de société prioritaires. Deuxième lecture.

Octroi d'une subvention aux ASBL CEPAG et SOS Dépannage afin d'organiser le conseil de première ligne de certains demandeurs d’emploi dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2008 relatif aux comités de concertation pour l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi. Première lecture.

 

Fonds du logement

Octroi de prêts à taux zéro par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie et la Société wallonne du crédit social et les guichets du crédit social destinés à financer les frais d’acte notariés et les droits d’enregistrement (ou la TVA) liés à l’acquisition (ou la construction) de l’habitation propre et unique des jeunes de moins de 35 ans et les travaux nécessaires à l’adaptation du logement en vue de permettre aux personnes âgées de plus de 65 ans affectées d’un handicap ou d’une situation de dépendance d’occuper ou de continuer à occuper le logement.

 

Formation

Projet d’accord de coopération d’exécution relatif à l’octroi des agréments et des subventions aux structures collectives d’enseignement supérieur.  Sélection des projets de structures collectives d’enseignement supérieur.

Approbation d’agrément de 32 centres de validation des compétences.

Approbation de 4 référentiels de validation des compétences.

 

Cultes

Projet d’accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée. Projet de décret portant assentiment audit accord. Seconde lecture.

 

Elections locales

Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande Projet de décret portant assentiment audit accord. Troisième lecture.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Réhabilitation de sites pollués » et du projet « ZAE SPI-LBP » au bénéfice de GEPART SA. Chef de file : GEPART SA.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « MICE – Wallonie » et de ses projets « MICE-Wallonie WBT » et « MICE-Wallonie CGT ». Chef de file : Wallonie Belgique Tourisme.

Octroi d’une subvention au Commissariat général au tourisme dans le cadre du programme opérationnel FEDER « Wallonie-2020.EU » pour la période de programmation 2014-2020 des Fonds structurels et d’investissement.

 

Développement rural

Programme wallon de développement rural 2014-2020.  Transfert de bénéficiaire de financement dans le cadre des mesures 16.3. et 19.

 

Pêche

Programme pour le secteur commercial de la pêche 2014-2020. Fonds européen des Affaires maritimes et de la Pêche 2014-2020. Modifications du programme wallon.

 

Aéroport

Projet d’arrêté royal relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données de passagers, reprenant les obligations pour les compagnies aériennes.

 

Port autonome

Projet de convention pluriannuelle entre la Région et le Port autonome de Namur afin de couvrir une partie de ses frais de fonctionnement pour les années 2017 à 2022.

 

Fonction publique

Projet d’arrêté portant des dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du Gouvernement ou d’un organisme d’intérêt public auquel est applicable le décret du 22 janvier 1998 relatif au statut du personnel de certains organismes d’intérêt public relevant de la Région wallonne. Deuxième lecture.

Evaluation du mécanisme d’internalisation de personnel sous contrat de services au sein du Service public de Wallonie.

Projet de plan de formation 2017-2019 de l’Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne. Seconde lecture.

Avant-projet de circulaire encadrant la réduction du temps de travail pour certains agents de la fonction publique locale. Expérience pilote.

 

Parcours intégration

Parcours d’intégration des primo-arrivants. Premier rapport d’évaluation du dispositif, gestion opérationnelle informatisée et application des sanctions.

 

Fonds du logement

Octroi de prêts à taux zéro par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie et la Société wallonne du crédit social et les guichets du crédit social destinés à financer les frais d’acte notariés et les droits d’enregistrement (ou la TVA) liés à l’acquisition (ou la construction) de l’habitation propre et unique des jeunes de moins de 35 ans et les travaux nécessaires à l’adaptation du logement en vue de permettre aux personnes âgées de plus de 65 ans affectées d’un handicap ou d’une situation de dépendance d’occuper ou de continuer à occuper le logement.

 

Nature

Octroi d’une subvention à la Fédération des parcs naturels de Wallonie et aux commissions de gestion des parcs naturels de Wallonie pour le projet « Natur’accessible : développement et aménagement de promenades accessibles en sites Natura 2000 ».

 

Economie

Sidérurgie liégeoise. Suivi. Avenir d’UDIL.GE : adaptation de la mission déléguée confiée à la SOGEPA.

Catch.  Suivi de l’axe 3 « industrie du vivant ».  Financement d’infrastructures de soutien.

Wallonie entreprise – soutien à la création et à la croissance des entreprises. Alignement de vision et de stratégie des outils publics d’accompagnement des entreprises. Lignes directrices.

Soutien au développement du mouvement coopératif et des coopératives de travailleurs associés.

Application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et de ses arrêtés d’exécution. ECOFROST SA (dossiers n°s 146040 et 151259).

Application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et de ses arrêtés d’exécution. Mithra Pharmaceuticals SA (dossiers n°s 132269 et 151612).

 

Plan Marshall 4.0.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Projet "Walgemed – plateforme wallonne de médecine génomique" (projet n° 1710180).

AXE II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation.  Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Financement de WELBIO - complément.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Action II.2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Octroi d'une subvention à la SA Wallimage Entreprises en vue de la mise sur pied du programme Wallimage Creative.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Action II.2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Octroi d'une subvention à la SA Wallimage Coproductions en vue de soutenir la production télévisuelle.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Action II.2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Octroi d'une subvention à l’ASBL CREATIVE WALLONIA ENGINE pour la mise en œuvre du programme LIVING LAB IN WALLONIA en collaboration avec le CETIC, le WELL et le SMART GASTRONOMY LAB.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure II.1.3 : soutenir la valorisation industrielle des projets développés par les pôles de compétitivité. Mesure II.2.1 : soutenir l’innovation des entreprises. Mesure II.2.2 : soutenir l’internationalisation des entreprises. Mesure II.2.3 : financer la croissance des entreprises. Mesure II.2.4 : accompagner le développement des entreprises. Axe V : soutenir l’innovation numérique. Mesure V.1.3 : soutenir le développement du secteur numérique. Affectation des 100 millions d’euros de moyens de code 8.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2 : la croissance. Action 3 : financer la croissance des entreprises. Renforcement des moyens financiers des Invests.

Axe IV : soutenir l’efficacité énergétique et l’économie circulaire. Mesure 1 : assurer l’efficacité énergétique des bâtiments. Action 1.4 : recentrer l’alliance Emploi-Environnement sur la rénovation du bâti - utiliser les clauses sociales, environnementales et éthiques dans les marchés publics afin de soutenir les actions de formation dans ces métiers spécifiques. Lutte contre le dumping social. Rapports de mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics de travaux durant l’année 2016.

 

Expansion économique

Rapports 2015 et 2016 sur la politique d’expansion économique.

 

Environnement

Projet de décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols. Troisième lecture.

Projet d’arrêté modifiant divers arrêtés suite à la dissolution de l’Office wallon des déchets. Seconde lecture.

Projet d’arrêté établissant des modalités d’exécution de l’article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l’article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Deuxième lecture.

Avant-projet d’arrêté relatif à la gestion et la traçabilité des terres.  Première lecture.

 

Eau

Programmation 2017 du Fonds budgétaire de solidarité internationale pour l’eau.

 

Aménagement du territoire

Inscription d’une zone d’enjeu régional sur le site de Pairi Daiza.

 

Logement

Projet d’arrêté autorisant le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région un emprunt pour son programme d’activités 2017.

Projet de décret relatif au bail d’habitation. Troisième lecture.

Projet de convention 2017-2019 destinée à stabiliser et développer le Rassemblement wallon pour le droit à l’habitat, rassemblement de fait au sein de l’asbl Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, en assurer son ancrage auprès de l’Administration wallonne et des différents acteurs du secteur du logement et, à termes, permettre son autonomisation. Octroi d'une subvention pour l'année 2017.

 

Pouvoirs locaux & Villes

Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2018. Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2018. Projet de circulaire relative à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion pour l’année 2018. Projet de circulaire relative au plan de convergence pour l’année 2018. Modèle de circulaire budgétaire à destination des centres publics d'action sociale pour l’année 2018.

Avant-projet de circulaire encadrant la réduction du temps de travail pour certains agents de la fonction publique locale. Expérience pilote.

 

Agriculture

Projet d’arrêté portant exécution des Chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l’agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l’innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole. Troisième lecture.

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Projet d’arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles primaires de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Troisième lecture.

Projet d’arrêté fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de recherches agronomiques. Seconde lecture.

 

Ruralité

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Projet d’arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre dans les écoles primaires de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles fondamentales en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil. Troisième lecture.

Projet d’arrêté fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de recherches agronomiques. Seconde lecture.

 

Développement rural

Herbeumont. Restauration et valorisation des lavoirs de Saint-Médard et de Straimont. Modification de l'arrêté ministériel de subvention du 13 janvier 2011.

Léglise. Aménagement d’une maison rurale sur le site de la maison Nicolas. Modification de l'arrêté ministériel de subvention du 14 janvier 2011.