Séance du jeudi 20 octobre 2016

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 20 octobre, à 10h, à l’Elysette.

 

Action sociale

Avant-projet de décret insérant certaines dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé. Première lecture.

Avant-projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives à l’hébergement des personnes en difficultés sociales. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant le Livre III de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère.

 

Plan Marshall 4.0.

Axe I : faire du capital humain un atout.  Mesure 1 : valoriser l’alternance comme dispositif permettant l’accès au marché du travail ou le retour à l’emploi. Action 2 : harmoniser le statut des apprenants en alternance et les modalités d’encadrement en entreprise. Reconfigurer les incitants financiers à la formation en alternance. Projet d’arrêté portant exécution du décret du 20 juillet 2016 relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels. Projet d’arrêté portant exécution du décret du 20 juillet 2016 modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance. Troisième lecture.

 

Radicalisme

Mise en œuvre du plan de lutte contre le radicalisme. Mesure 3.2. : soutien aux communes quant à la conformité aux règles de sécurité publique et de police administrative des lieux de culte ou assimilés. Projet de circulaire relative à la lutte contre le radicalisme et la radicalisation violente - vade mecum à l’attention des villes et communes. Seconde lecture.

 

Relations internationales

Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 13 mars 2014. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, et le Protocole, faits à Oslo le 23 avril 2014. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007, et au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l’État d’Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014. Seconde lecture.

Projet de décret portant assentiment à l’Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le 26 juin 2012. Seconde lecture.

 

Fonds structurels européens

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Interreg V A - Grande Région. Contribution de la Région aux organes communs d’assistance technique du programme. Octroi d'une subvention au « GECT - autorité de gestion du programme Interreg V A Grande Région ».

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Interreg V A - Grande Région. Pré-sélection des projets en vue du Comité de sélection du 27 octobre 2016.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Bastogne 2020 : renforcement du pôle urbain transfrontalier de Bastogne en capitalisant sur les entreprises américaines et le tourisme » et de ses projets « Wallonia US Gate » au bénéfice d’IDELUX, « Création d’une salle polyvalente en vue de renforcer la polarité du Mardasson » au bénéfice d’IDELUX - projets publics, « Mise en connexion de la place Mac Auliffe et du Mardasson avec le Quartier latin renforcé » au bénéfice de la commune de Bastogne et « Développement du pôle événementiel du Quartier Latin en vue de renforcer l’attractivité urbaine et touristique » au bénéfice d’IDELUX - projets publics. Chef de file : IDELUX - projets publics.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Animation économique dans le bassin de Namur » et de ses projets « Accompagnement réactif à la création et au développement d'entreprises », « Réussir mon entreprise », « Accompagnement proactif à la création et au développement d'entreprises » et « Service spécialisé - Intelligence stratégique » au bénéfice du BEP et de l’UCM Namur. Chef de file : Agence pour l’entreprise et l’innovation.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Attractivité de l'Abbaye d'Aulne » et de son projet « Aménagement d’aires de stationnement paysagères » au bénéfice de la ville de Thuin.

 

Transport

Projet d’arrêté royal fixant le modèle du certificat d’assurance pour le rapatriement et le certificat d’assurance ou toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l’armateur, visés au titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d’exécution et de contrôle de l’application de la Convention du travail maritime 2006.

Projet d'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et la Région wallonne au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre la France et la Wallonie et de l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé, signée à Namur le 19 juillet 2007. Projet de Convention de financement entre l’établissement public français Voies navigables de France et la Région wallonne relative à l'aménagement du canal de Pommeroeul à Condé.

Projet de décret modifiant le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. Seconde lecture.

Projet d'arrêté relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes. Seconde lecture.

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. Seconde lecture.

 

Parcs d’activités économiques

Projet de décret relatif au développement des parcs d’activités économiques. Troisième lecture.

 

Energie

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 juin 2016 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Mesure du plan de sauvetage « biomasse ».

Marché des certificats verts.

 

Déchets

Proposition de décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 4bis du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets concernant la reconnaissance des sous-produits. Première lecture.

Avant-projet d'arrêté portant exécution la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l’article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l’arrêté du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Première lecture.

 

Aménagement du territoire

Projet d’arrêté chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Laminoirs de La Rochette » à Chaudfontaine.

 

Mobilité

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 septembre 2013 octroyant une subvention à la commune de Marche-en-Famenne pour la mise en œuvre des actions 2014 de son plan communal cyclable dans le cadre du projet de « Communes pilotes Wallonie cyclable ».

 

Animaux domestiques

Avant-projet d’arrêté relatif à la stérilisation des chats domestiques. Première lecture.

 

Emploi

Projet de décret relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi, en abrégé « S.A.A.C.E. », ainsi qu’à l’accompagnement et au soutien à la transition professionnelle vers l’autocréation d’emploi. Deuxième lecture.

 

Finances

Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 27 mars 2002 portant création d’une Cellule fiscale de la Région wallonne. Première lecture.

 

Fonction publique

Avant-projet d’arrêté modifiant le Code de la Fonction publique wallonne et l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques au Département de la Nature et des Forêts en vue de supprimer le rang D4 du niveau D. Première lecture.