Séance du jeudi 21 janvier 2016

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 21 janvier à l’Elysette.

Ordre du jour:

Intra-belge

Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne habilitant les Comités d’acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent.

Compétitivité

Proposition de zones d’aide. Projet d'arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la Région wallonne, de l’article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d’emploi et de relance et établissant le formulaire visé à l’article 275/8, § 5, du Code des impôts sur les revenus 1992.

 Santé

Projet d’arrêté portant exécution des articles 418/3 à 418/14 du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatifs à la reconnaissance d’une plate-forme d’échange électronique des données de santé.

Energie

Directive Emission trading scheme (ETS). Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 (10ème lot de modifications).

Environnement

Projet d’arrêté approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43, 42/43 et 22/27) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.

Fonction publique

Projet d'arrêté fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 7 janvier 2016 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des Services du Gouvernement wallon et des organismes d’intérêt public qui dépendent de la Région à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. Modalités de transfert du personnel - méthodologie.

Budget

Utilisation 2016 des Fonds budgétaires.