Séance du jeudi 22 octobre 2015

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi matin, 22 octobre 2015, à l’Elysette (ordre du jour ci-dessous).

Les journalistes sont invités à suivre à 11h30 la conférence de presse sur la réforme des aides fiscales au logement en Wallonie (à l’Elysette).

 

Plan Marshall 4.0.


Axe 1 : faire du capital humain un atout. Valoriser l’alternance comme dispositif permettant l’accès au marché du travail ou le retour à l’emploi. Analyse préalable à la création d’une plateforme interactive unique « formation en alternance ».

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Recommandations du jury sur les projets déposés dans le cadre du 15ème appel à projets. Complément du 13ème et 14ème appel à projets.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 2.3. : financer la croissance des entreprises. Small Business Act wallon 2015–2019 : axe prioritaire 2 – financement. Mise en place d'un plan d’actions global pour le financement des entreprises. Mobiliser l’épargne privée en faveur des PME. Projet de décret relatif à la mobilisation de l’épargne privée en faveur des PME. Deuxième lecture.

 

Action sociale

Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services résidentiels et d’accueil de jour pour jeunes et pour adultes et modifiant l’arrêté du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. Deuxième lecture.

Octroi d’une subvention à l’Association intercommunale de santé de la Basse Sambre pour la réalisation de travaux d'extension et de reconditionnement de la maison de repos « Le Temps des Cerises » à Biesme.

Centre de ressources handicap et sexualité. Projet d'avenant à la convention pluriannuelle de l'asbl ARAPH.

 

Socioculturel – Egalité des chances

Sensibilisation et accès à toute forme de culture. Reconduction de la convention pluriannuelle entre la Région et l’ASBL Article 27.

 

Climat / Energie

Stratégie wallonne « Biomasse-Energie ».

Projet de convention concernant l’achat et la réservation de certificats verts.

Rapports annuels 2014 de la CWAPE.

Rapport de suivi du plan air-climat-énergie pour l'année 2015.

 

Code de l’environnement

Projet d'arrêté modifiant le Livre Ier du Code de l’environnement et le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Troisième lecture.

 

Code de la démocratie locale

Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relative aux règles de compétences en matière de marchés publics communaux.

 

Recyclage des navires

Avant-projet de loi et projet d’arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la Directive 2009/16/CE.

 

Garocentre

Projet d’arrêté déterminant le périmètre d’intervention de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures sur le site de Garocentre à Houdeng-Goegnies et lui octroyant un droit d’emphytéose en vue de l’installation d’éoliennes.

 

Trilogiport

Projet de convention pour la mise à disposition et l’utilisation de la voie ferrée à Liège-Trilogiport.

 

Rénovation urbaine.

Reconnaissance de l'opération du quartier du centre élargi à Binche.

Opération du quartier Monsville à Quaregnon. Modification de l'arrêté de subvention.

 

Développement des aéroports.

Missions déléguées confiées par le Gouvernement à la SOWAER. Rapport d’activités relatif au 1er trimestre 2015.

 

Accord de coopération

Conclusion d'un accord de coopération entre l’Etat fédéral et la Région wallonne relatif à l'exécution de l’article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance.

Projet de cahier spécial des charges relatif à l’accord de coopération entre l’Etat fédéral (SPF Intérieur et SPF Affaires étrangères), la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif au développement d’une nouvelle application de gestion des candidatures et de transmission des résultats électoraux.

 

Emploi

Octroi d'une subvention aux ASBL CEPAG et SOS Dépannage dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et les Communautés relatif à l'accompagnement et au suivi actifs des chômeurs.

 

Clauses sociales

Marchés publics durables. Inclusion de clauses sociales dans les marchés de travaux.

 

Assainissement des sols

Projet d’arrêté chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Usine à gaz » à Châtelet.

 

Simplification administrative

Note méthodologique relative à l’avis de technique législative et de simplification administrative.

 

Centre de vacances

Octroi d’une subvention de tourisme social à l'ASBL Club Loisirs et Vacances en vue de réaliser les travaux d’isolation des bâtiments et d’amélioration des accès pour les personnes à mobilité réduite du centre de vacances « Ol Fosse d’Outh » (première phase).

 

Agriculture

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l’agrément des organismes interprofessionnels et l’arrêté du 29 août 2013 relatif aux relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers et abrogeant l’arrêté du 9 septembre 2004 relatif à l’application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers. Deuxième lecture.

Situation des producteurs de lait, du secteur laitier et du secteur du porc.

Projet de convention de partenariat entre la Région et l’Université de Liège concernant la Cellule wallonne de contrôle – classement des carcasses.

 

Développement rural.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier. Première lecture.

Fauvillers. Projet de convention-exécution 2015 dans le cadre du programme communal de développement rural. Rénovation et mise aux normes de la maison de village de Honville.

Wellin. Octroi d’une subvention dans le cadre du programme communal de développement rural. Aménagement ou création de logements moyens – création de logements tremplins à Wellin.

 

Restauration / entretien du patrimoine

Octroi d'un subside pour la restauration et la réaffectation de la chapelle de l'ancien couvent des Carmes à Brugelette en centre socioculturel.

Octroi d'un subside pour la restauration et la réaffectation de l'ancien hôtel de ville, dit Hôtel des Libertés à Jodoigne, en centre de tourisme et des organismes culturels.

Octroi d'un subside pour la restauration de la piscine et des vitraux de l'Athénée Léonie de Waha à Liège (phase A).

Octroi d'un subside pour la restauration, la mise en valeur et le réaménagement de l'ancienne église Saint-Jacques à Namur (lots 1.2-1.3-2-4).

Octroi d'un subside pour la restauration de la charpente du clocher, du chœur et des nefs centrale et latérales de l'église Saint-Hilaire à Temploux.

 

Travaux subsidiés

Octroi d’une subvention à la ville de Namur pour le dossier Harscamp dans le cadre du financement alternatif des bâtiments dans le cadre des décrets relatifs aux travaux subsidiés (modification de la décision du 28 novembre 2013, point 44).
Octroi d’une subvention à l'ASBL Théâtre de l’Ancre dans le cadre de la rénovation des bâtiments – efficience énergétique (modification de la décision du 3 avril 2012, point 65).

 

Programme européen - développement urbain durable

URBACT III. Description du programme et de son fonctionnement. Sélection du projet AGRI-URBAN avec partenaire wallon en phase 1.

 

Directive Emission trading scheme (ETS).
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et l’allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 (9ème lot de modifications).

 

Programmation 2007-2013 des Fonds structurels européens.

Programme Convergence et Compétitivité régionale et Emploi - FSE. Tableau récapitulatif des imputations pour l’assistance technique et les projets menés dans le cadre des compétences de la Communauté française et de la Commission communautaire française.

Programme Convergence - FEDER.

Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Mesure 3 : redynamisation urbaine et attractivité du territoire. Portefeuille "Mons – Pôle de croissance : Objectif 2015". Portefeuille 1 « Au cœur de la Cité : l'espace Grand'Place ». Modifications de la fiche-projet et des arrêtés de subvention.

Programme Compétitivité régionale et Emploi. Axes 1 à 5 : savoir, créer, différencier, développer et ou coordonner. Mesures 1 et 3 : services d’appui avancés aux entreprises et à l’entrepreneuriat. Modifications budgétaires pour le portefeuille de projets « ANIMECOLUX » - IDELUX – CCILB – UCM Namur.

Services d’appui avancés aux entreprises et à l’entrepreneuriat. Désengagement budgétaire dans les volets 1, 3, 4, 7, 8 et 9 du portefeuille de projet « Stimulation de l’animation économique de Liège ».

Programme Convergence. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : valorisation du potentiel des centres de recherche. Portefeuille de projets « CILAB » - CENAERO. Transfert de moyens budgétaires entre volets.

Programme Convergence. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : valorisation du potentiel des centres de recherche. Transfert de moyens budgétaires entre rubriques pour le portefeuille de projets « MICROPACK » - opérateur CERTECH asbl - CARAH.

Programme Convergence. Axe 2 : développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche. Mesure 2 : valorisation du potentiel des centres de recherche. Désengagement pour le portefeuille de projets « Implantation d’une plate-forme micro-soudage en Wallonie » - MULTITEL.

Programme Compétitivité régionale et Emploi. Axe 3 : développement territorial équilibré et durable. Mesure 3 : redynamisation urbaine et attractivité du territoire. Portefeuille « Engis, Porte Ouest du bassin liégeois ». Intitulé du volet : mise en valeur du pont d'Engis – liaison cyclo.

Modification du plan financier et de l’arrêté de subvention.