Séance du jeudi 30 mars 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 30 mars à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

 

Plan Marshall 4.0

Rapport annuel 2016.

Plan Marshall 4.0. Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l'innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Suivi des recommandations du jury sur les projets déposés dans le cadre du 18ème appel à projets (rapport n° 2016-06). Projet « factory 4.0 » du pôle Mechatech.

 

Transport

Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.

 

Action sociale

Avant-projet de décret modifiant le Titre VII du Livre 1er de la Deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’aide aux Gens du voyage.

Avant-projet d’arrêté modifiant certaines dispositions du Titre XI du Livre V de la Deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatives aux services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes handicapées et fixant les tarifs par prise en charge pour l’année 2017.

Note cadre relative aux maisons de repos et maisons de repos et de soins et à l’ouverture de nouvelles formes d’accueil et d’hébergement pour les personnes âgées. Paysage de l’accueil résidentiel pour personnes âgées. Propositions de réformes.

Plateforme Bien Vivre Chez Soi. Reconduction des conventions à destination des services conseils en aménagement de domicile.

Accueil de la petite enfance. Reconduction des conventions.

Logement encadré novateur. Reconduction des conventions.

Projet de convention pluriannuelle entre la Région et l'ASBL Praxis pour le projet "Ligne Ecoute Violences conjugales".

 

Patrimoine

Avant-projet de décret relatif au Code wallon du patrimoine.

 

Travaux publics

Projet de circulaire relative à l'insertion de clauses visant à promouvoir la concurrence loyale et à lutter contre le dumping social dans les marchés publics de travaux.

 

Accès à la profession

Wallonie commerce - accès à la profession. Mise en œuvre de la 6ème réforme de l’Etat. Avant-projet de décret relatif aux conditions d’établissement et à l’accès aux professions réglementées.

Wallonie commerce - accès à la profession. Transposition de la directive 2013/55/UE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Projet de décret modifiant la loi du 12 février 2008 instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Adoption du portefeuille « Infrastructures d’appui à l’établissement d’une économie bas carbone en Wallonie Picarde » et des six projets qui le composent. Chef de file : IDETA.

 

Formation

Projet d’arrêté modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises et l’arrêté du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises.

Approbation de 3 demandes d’agrément et de 23 renouvellements d’agrément de centres de validation de compétences.

Approbation de 5 référentiels de validation des compétences.

 

Logement

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés de logement de service public ainsi que l’arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du logement ou par les sociétés de logement de service public et introduisant des règles de mutation pour les baux à durée indéterminée.

 

Intra-belge

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2016 relatif au transfert, au Gouvernement wallon, de membres du personnel du Ministère de la Communauté française.

Projet d’accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé : AEF-Europe). Projet de décret portant assentiment audit accord.

Projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d'une Région. Avant-projet de décret portant assentiment audit accord.

Projet d'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l’organisation des élections locales du 14 octobre 2018 sur le territoire de la région de langue allemande. Projet de décret portant assentiment audit accord.

 

Environnement

Projet d’arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.

Seuils incitatifs à la prévention et au tri des déchets.

 

Energie

Projet d’arrêté fixant les modalités de composition, de procédure et de fonctionnement de la Chambre des litiges instituée par le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.

Quatrième plan d’action en efficacité énergétique selon la directive 2012/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE.

 

Suivi COP21

Mesures d’accompagnement du prélèvement kilométrique. Avant-projet d’arrêté relatif aux incitants visant les équipements réduisant la consommation d’énergie et les émissions sonores d’un véhicule.

 

Fiscalité

Précompte immobilier – réduction en faveur des familles d’accueil.

 

Fonction publique régionale

Evolution de la Fonction publique régionale afin d’offrir à tous les membres du personnel de véritables perspectives de carrière.

 

Démocratie locale

Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Déclarations de mandats et de rémunération 2015 (exercice 2014). 

 

Nature

Avant-projet d’arrêté fixant les redevances et rétributions dues pour l’exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants.

 

Agriculture

Avant-projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles en exécution de l’article 23 du règlement n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

Avant-projet d’arrêté ministériel précisant les modalités de mise en œuvre de l’arrêté relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles en exécution de l’article 23 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil.

 

Pêche

Projet d'arrêté déterminant les conditions à respecter pour l’organisation des concours de pêche et modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d’ouverture et aux modalités d’exercice de la pêche.

 

Tourisme

Projet de décret abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages. Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages.

Avant-projet d’arrêté remplaçant l’annexe 26 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des endroits de camps.

Projet d’arrêté visant à remplacer l’annexe 7 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des établissements hôteliers.