Séance du jeudi 6 juillet 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine aura lieu ce jeudi 6 juillet, à 10 heures, à l’Elysette.

Par ailleurs, le Gouvernement rencontre à 9 heures, à l’Elysette, les représentants des travailleurs du secteur non-marchand. Pour rappel, le 11 mai, le Gouvernement wallon a décidé d’affecter 10 millions d’euros en 2018, 20 millions en 2019 et 30 millions en 2020 récurrents en faveur des travailleurs du secteur non-marchand privé et public. La rencontre de demain est l’occasion pour les partenaires du Gouvernement de confirmer leur attachement à cet engagement.

 

Plan Marshal 4.0.

Axe III : mobiliser le territoire à destination du développement économique. Mesure 3 : poursuivre le développement d'infrastructures à destination de l'activité économique.

Action 2 : faire des zones d’activités économiques (ZAE) un levier du déploiement. Note décisionnelle.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Recommandations du jury Walinnov dans le cadre de la sélection des projets déposés dans le cadre du rapport n° 2017/01.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l'innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Financement de WELBIO.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente. Recommandations du jury international. Rapports n°s 2017-03 et 2017-04. Avis sur les projets de l’appel à projets n° 20, sur les compléments des appels à projets précédents et sur les rapports annuels des pôles.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Action II.2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Octroi d'une subvention de fonctionnement et de développement d’actions à l’ASBL Créative Wallonia Engine pour l'année 2017.

Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Action II.2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Mesure 3.1.1. : construire un parcours d’accompagnement et des aides financières pour les entreprises (Start’up, TPE, PME, GE). Octroi d'une subvention à l’ASBL Wallonie Design et à ST’ART INVEST SA en vue de la mise sur pied du programme Boost-Up/Industries Créatives.

Axe V : soutenir l’innovation numérique. Mesure 1 : concevoir un plan intégré de transition numérique. Action 3 : soutenir le développement du secteur numérique. Constitution du Digital Wallonia Hub. Désignation du jury externe. Etat d’avancement - procédure.

 

Economie

S.A. Wallimage et S.A. Wallimage Entreprises. Octroi des subventions de fonctionnement pour l’année 2017.

 

Energie

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération (certificats verts - biométhanisation).

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération (facteur k).

Accords de branche « Energie/CO2 » avec les secteurs industriels wallons. Rapport public pour l’année 2015.

Suivi COP 21. Accords de branche "Energie/CO2". Entrants, sortants et changements de noms et de périmètres.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie. Première lecture.

Certification PEB des bâtiments publics en vue de l’affichage. Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public. Deuxième lecture.

 

Fiscalité

Avant-projet de décret portant suppression de la redevance télévision. Première lecture.

Avant-projet de décret portant exemption des droits de donation et des droits de succession pour travaux de rénovation énergétique. Première lecture.

 

Fonds structurels européens

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Programme INTERREG VA Euregio Meuse-Rhin. Appel spécifique sur la thématique des migrants "2A". Cofinancement du projet avec opérateurs wallons. Sélection par le Comité de suivi du 8 juin 2017.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Mesure 2.3.2 : soutien au financement de démonstrateurs ou unités pilotes. Projet Optidemo : étude d’un concept de traitement sur site des flux de matériaux de démolition (projet n°1610533).

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Requalification 2020 de la vallée sérésienne » et de ses « 8 projets » au bénéfice de « Arebs, Université de Liège, SPW - DGO1 - Département du Réseau de Liège et de Verviers, ville de Seraing et Gepart SA ». Chef de file : ville de Seraing.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Mesure 4.2 : initiative emploi des jeunes. Prolongation période éligibilité des dépenses.

 

Transport

Projet de protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle du respect des prescriptions techniques des véhicules et du contrôle technique des véhicules.

Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules.

Transposition de la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE.

Projet d'arrêté relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. Seconde lecture.

 

Pouvoirs locaux & Villes

Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention et modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention.

Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l’exception des communes de la Communauté germanophone pour l’année 2018. Projet de circulaire relative à l’élaboration des budgets provinciaux pour l’année 2018. Projet de circulaire relative à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion pour l’année 2018. Projet de circulaire relative au plan de convergence pour l’année 2018. Modèle de circulaire budgétaire à destination des centres publics d'action sociale pour l’année 2018.

 

Action sociale

Avant-projet de décret insérant un Titre VIII dans le Livre Ier de la Deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’agrément des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences sexistes.

Première lecture.

Décision rejetant le recours introduit contre une décision de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles du 13 mars 2017.

Projet de charte relative à la promotion de l’accessibilité des évènements ouverts au public.

 

Patrimoine

Projet de convention entre la Wallonie et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique relative aux études spécifiques en matière de sciences naturelles appliquées à l'archéologie wallonne.

Avant-projet d'arrêté organisant les missions de l’Agence wallonne du patrimoine. Première lecture.

 

Environnement

Projet d’arrêté relatif aux sacs en plastique. Troisième lecture.

Projet d’arrêté modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement relatif au choix et à la récusation d’un auteur d’études d’incidences. Troisième lecture.

Accord de coopération relatif à l’exécution et au financement de l’assainissement des sols des stations-service. Commission interrégionale de l’assainissement du sol (CIAS). Rapports d’activités 2014, 2015 et 2016.

Programme de révision de la carte géologique de Wallonie. Plan terminal – cinquième année (1er juillet 2017 – 30 juin 2018).

 

Aménagement du territoire

Projet d’arrêté chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « AMS Sud (Grappe) » à Charleroi (Marchienne-au-Pont).

Projet d’arrêté chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Rivage » à Charleroi (Roux).

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 septembre 2013 chargeant la SPAQUE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site « Cour aux marchandises de Bressoux » à Liège.

 

Agriculture

Projet d’arrêté fixant les redevances et rétributions dues pour l’exécution des mesures prises en relation avec le contrôle de la production et de la commercialisation des semences et plants. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs. Troisième lecture.

Projet d'arrêté portant création du « Parc naturel des Sources ».

 

Développement rural

Amel.  Réhabilitation de la maison de village de Valender. Modification de l'arrêté ministériel de subvention du 14 novembre 2013.

Butgenbach. Aménagement du centre de village de Weywertz. Modification de l’arrêté ministériel de subvention du 8 février 2013.

Ittre. Approbation du programme communal de développement rural.

Manhay. Approbation du programme communal de développement rural.

Plombières. Octroi d'une subvention pour le création d’une maison rurale polyvalente à Montzen.

Somme-Leuze. Octroi d’une subvention pour la construction d’une maison de village à Bonsin.

 

Aéroportuaire

Autorité aéroportuaire de supervision indépendante de Wallonie (AASIW). Communication des informations visées par l’article 5 bis, § 6, quatrième alinéa, du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne.