Séance du jeudi 6 octobre 2016

Le Gouvernement wallon se tiendra ce jeudi 6 octobre, à 9 heures, à Eupen, Gospertstraße 42.
 
A 10 heures, le Gouvernement de la Wallonie et le Gouvernement de la Communauté germanophone tiendront une séance conjointe consacrée à l’état de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone.
 
Une conférence de presse aura lieu à 11h15, Gospertstraße 42 (rez-de-chaussée, foyer »Liège »).
 
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Ordre du jour du Gouvernement de la Wallonie
 
Patrimoine
Projet d'arrêté déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Wallonie.
 
Agriculture
Avant-projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une aide aux exploitations agricoles visant à faire face à la baisse des prix des produits agricoles ou à des évènements exceptionnels et à une aide à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles.
Avant-projet d’arrêté ministériel relatif à l'intervention en garantie par l’organisme payeur lors d'événements exceptionnels.
Avant-projet d’arrêté ministériel octroyant une aide de crise pour l’année 2016.
 
Développement rural
Développement rural. Hélécine. Approbation du programme communal de développement rural.
 
Tourisme
Réforme des Maisons du tourisme. Evolution et finalisation du paysage - reconnaissance des territoires.
 
FEDER
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER).
Programme INTERREG V A - Euregio Meuse-Rhin. Première sélection des projets du premier appel suite au Comité de suivi du 28 juin 2016.
 
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « ECOLISER (ECOliants pour traitement de Sols, Etanchéité et Routes) » et de ses projets « ECOLISER – CTP », « ECOLISER – CERTECH », « ECOLISER – INISMa », « ECOLISER – MANO », « ECOLISER - ULg-ArGEnCo-GEO³ », « ECOLISER - ULg-GeMMe », « ECOLISER - ULg-LGC-PDD », « ECOLISER - ULB-4MAT » et « ECOLISER – CRR » au bénéfice de l’Université de Liège, de l’ ULB, du CTP, de l’INISMA, de MATERIA NOVA, du CERTECH et du CRR. Chef de file : CTP.
 
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER).
Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « IDEES » et de ses projets « CETIC/IDEES/CO-INNOVATION », « CETIC/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES », « CETIC/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS », « ULg/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES », « ULg/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS », « UMONS/IDEES/CO-INNOVATION », « UMONS/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES », « UNAMUR/IDEES/CO-INNOVATION », « UNAMUR/IDEES/FONDATIONS TECHNOLOGIQUES », « UNAMUR/IDEES/PILOTES INDUSTRIELS » et « CETIC/IDEES/ESPACE DEMONSTRATION » au bénéfice de l’Université de Liège, de l’ UMons, du CETIC et de l’UNAMUR. Chef de file : CETIC.
 
Intégration
Programmation 2014-2020 du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF). Mise en œuvre du volet francophone du programme AMIF.
 
Transport
Projet de protocole de collaboration interrégional relatif à l'organisation du transport exceptionnel et à la coordination des questions transrégionales en matière de masses et dimension.
 
Ruralité
Projet d'accord de coopération entre la Stichting Euregio Meuse-Rhin et les partenaires du Parc des Trois Pays pour la période 2016-2019.
 
Santé
Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée.
 
Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée.
 
Villes
Plan de convergence de la ville de Beaumont.
 
Suivi COP 21
Projet d’arrêté relatif aux réseaux fermés professionnels de gaz et d’électricité.
 
Aménagement du territoire
Projet d’arrêté approuvant la modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Semois-Chiers (planches 1/43, 2/43, 5/43, 6/43, 8/43, 9/43, 10/43, 11/43, 12/43, 13/43, 14/43, 16/43, 17/43, 18/43, 19/43, 22/43, 26/43, 27/43, 28/43, 29/43, 33/43, 34/43, 36/43, 38/43, 41/43 et 42/43).
 
Projet d’arrêté approuvant l’avant-projet de modification du plan d’assainissement par sous-bassin hydrographique de la Senne (planches 1/16, 2/16, 3/16, 7/16, 8/16 et 11/16) et exemptant les modifications proposées d’une évaluation des incidences sur l’environnement.
 
Projet d'arrêté adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) en vue de l’inscription d’une zone d’extraction et d’un périmètre de réservation pour la réalisation d’un échangeur routier sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais).
 
Projet d'arrêté adoptant définitivement la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l’inscription d’une zone d’extraction au lieu-dit « Les Turluttes », d’un périmètre de réservation pour la réalisation d’une voirie de liaison, de zones naturelles, de zones agricoles et d’une zone d’habitat sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain.
 
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009, modifié par les arrêtés du 12 mai 2011, du 13 décembre 2012, du 21 février 2013, du 8 mai 2013, du 17 octobre 2013, du 19 mars 2015, du 16 juillet 2015, du 10 décembre 2015 et du 10 mars 2016, adoptant la liste des projets de plans communaux d’aménagement en application de l’article 49 bis du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l'énergie.
 
Protection des animaux
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l’arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés.
 
Formation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 juillet 2005 portant exécution du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l’information et de la communication.
 
Nature
Natura 2000 : réforme du régime préventif. Projet d’arrêté fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000.
 
Ordre du jour de la séance conjointe du Gouvernement de Wallonie et du Gouvernement de la Communauté germanophone
 
Intra-belge
Etat de la coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone dans le cadre de l’accord de coopération du 26 novembre 1998, modifié par l’accord de coopération du 3 juillet 2008. Rapport d’activités 2015 et programme d’actions 2016.
 
Harmonisation de la terminologie juridique de langue allemande.
 
Elections
Elaboration d’un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif aux modalités d’organisation des élections provinciales du 14 octobre 2018 sur le territoire de langue allemande. Création d’un groupe de travail chargé de la rédaction de l’accord de coopération.
 
Logement
Transfert de l’exercice des compétences de la Région wallonne à la Communauté germanophone en matière de logement.
 
Développement rural
Programme wallon de développement rural 2014-2020. Projet de convention-cadre organisant l’affectation du Fonds Européen Agricole pour le développement rural (Feader) pour des projets relevant de la compétence de la Communauté germanophone.
 
Tourisme
Maison du tourisme : réformes en matière de tourisme en Région wallonne et en Communauté germanophone.
 
Agriculture
Convention-cadre pour le Centre de recherche et de vulgarisation agricoles pour l’Est de la Belgique : Agra-Ost.