Séance du jeudi 7 juin 2016

Calamités naturelles

Projets d’arrêtés considérant comme une calamité naturelle publique les pluies abondantes et inondations survenues les 2, 3 et 5 juin 2016 et délimitant son étendue géographique.

 

Pouvoirs locaux

Convention sectorielle 2013-2014. Projet de décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Projet de décret modifiant l’article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Seconde lecture.

 

Code de la démocratie locale

Projet de décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales.
Deuxième lecture. Avant-projet d’arrêté déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins. Avant-projet d’arrêté déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d’action sociale. Première lecture.

 

Commerce extérieur

Redéploiement des postes de l’Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers à l’étranger.

 

Zones d’activité économique

Projet d’arrêté décidant de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planches 32/8, 33/5, 40/4, 41/1) et adoptant l’avant-projet de plan en vue de l’inscription d’une zone d’activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hélécine, ainsi que le projet de contenu de l’étude d’incidences.

 

Plan Marshall 4.0.
Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique d’innovation et de croissance des entreprises. Mesure 1 : l’innovation. Action 2 : renouveler la stratégie des pôles de compétitivité sur base de la spécialisation intelligente.
Recommandations du jury sur les projets déposés dans le cadre du 17e appel à projets, sur les compléments des appels à projets précédents et sur les rapports annuels des pôles. Renouvellement d’observateurs du Gouvernement dans les Conseils de gouvernance des pôles et dans le jury international des pôles.

 

Mobilité

Projet de convention-cadre avec l’ASBL TAXISTOP afin de développer le covoiturage et les nouvelles formes de mutualisation de la voiture individuelle en Wallonie. Octroi d'une subvention pour l'année 2016.

 

Développement durable

Deuxième stratégie wallonne de développement durable. Seconde lecture.

 

Suivi de la COP21

Aide à l’achat de véhicules non polluants ou à l’adaptation des véhicules aux normes environnementales

 

Énergie – Environnement

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2010 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire et abrogeant l’arrêté du 27 novembre 2003 visant à octroyer une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire. Première lecture.

Avant-projet d’arrêté instaurant une obligation d’audit énergétique en exécution du décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie, des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2002 relatif à la licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 16 octobre 2003 relatif à la licence de fourniture de gaz. Troisième lecture.

 

Gestion de sols

Projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols. Deuxième lecture.

 

Environnement – Eau

Projet de décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'environnement, le Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture. Troisième lecture.

Avant-projet d’arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant le Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau, en ce qui concerne la protection de la ressource en eau.
Deuxième lecture.

 

Agriculture

Projet d’arrêté octroyant une aide au démarrage pour les groupements et organisations de producteurs dans le secteur agricole. Deuxième lecture.

Projet d’arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l’article D.357 du Code wallon de l’agriculture. Troisième lecture.

Projet d’arrêté déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l’article D.358 du Code wallon de l’agriculture. Troisième lecture.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 octobre 1998 relatif à l’indemnisation des dommages causés par certaines espèces animales protégées. Première lecture.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 mai 2009 relatif à l’entrée en vigueur et à l’exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.

 

Patrimoine

Octroi d'un subside pour l'aménagement du château Belle Maison à Marchin (phase 1).

 

Relations internationales

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 11 avril 2013 et à Hamilton le 23 mai 2013, entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale. Première lecture.

Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord, fait à Londres le 13 mars 2014, entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale. Première lecture.

Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale, faite à Oslo le 23 avril 2014. Première lecture.

Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, faite à Doha le 6 novembre 2007 et au Protocole, fait à Doha le 22 mars 2015, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signé à Doha le 6 novembre 2007. Première lecture.

Avant-projet de décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse modifiant la Convention du 28 août 1978 entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé à Bruxelles le 10 avril 2014. Première lecture.

Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoï le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996. Première lecture.