Séance du jeudi 9 février 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 9 février à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

 

FEDER

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Premier appel à projets. Adoption du portefeuille « Quaregnon : rénovation du quartier de Monsville » et de ses 2 projets au bénéfice de la commune de Quaregnon.

 

Transport

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation.

 

Action sociale / Santé

Projet de décret insérant des dispositions relatives à l’aide alimentaire dans le Code wallon de l’action sociale et de la santé.

Projet d’arrêté modifiant certaines dispositions des Titres XI et XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé, relatives à l’indexation de dispositions concernant les services résidentiels et d’accueil de jour pour personnes handicapées.

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement.

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Handicap » de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

 

Emploi / Formation

Projet de contrat de gestion 2017-2022 entre le Gouvernement et l’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi.

 

Animaux

Avant-projet d’arrêté fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d’espèces animales.

 

Fonction publique

Avant-projet d’arrêté modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en œuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l’emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l’absentéisme.

 

Tourisme

Révision du Code wallon du tourisme. Projet d’arrêté apportant diverses modifications aux législations concernant le tourisme.

Avant-projet d’arrêté ministériel approuvant le Code de déontologie des guides touristiques et insérant des dispositions dans le Code wallon du tourisme.

Réforme des maisons du tourisme.