Séance du jeudi 9 mars 2017

Le Gouvernement wallon de cette semaine se tiendra ce jeudi 9 mars à l’Elysette – rue Mazy 25-27 – 5100 Jambes.

 

Fonds structurels européens

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.Répartition de l’allocation additionnelle pour les zones plus développées dans le cadre des programmes FEDER « Wallonie-2020.EU » et FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.EU ».

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.Programme INTERREG V B « Europe du Nord-Ouest ». Pré-sélection des projets du troisième appel et des pré-projets du quatrième appel en vue du Comité de suivi des 14 et 15 mars 2017

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Portefeuille « Insertion socioprofessionnelle de personnes handicapées ». Actualisation des fiches-projets Y0006720 « Formations spécialisées pour personnes en situation de handicap » et Y0009870 « Soutien vers et dans l’emploi de personnes en situation de handicap »

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Deuxième appel à projets. Adoption du portefeuille "UserMédia" et de son projet "MediaFactory-UCL" au bénéfice de l’UCL. Chef de file : UCL.

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER). Deuxième appel à projets. Adoption du portefeuille "IMAWA" et de son projet "CERAMAX-UCL" au bénéfice de l’UCL. Chef de file : Institut interuniversitaire des silicates, sols et matériaux - INISMA.

 

Code ferroviaire

Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire. Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations.

 

Egalité

Projet de protocole d’accord entre la Communauté française, la Région wallonne, l’Association des provinces wallonnes et les provinces relatif à la politique locale pour l’égalité des femmes et des hommes.

 

Circulation routière

Avant-projet d’arrêté modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière.

 

Action sociale

Projet d’arrêté fixant le cadre organique de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles.

 

Allocations familiales

Note-cadre concernant les caisses d’allocations familiales.

 

Bail commercial

Avant-projet de décret relatif au bail commercial de courte durée.

 

Formation

Relabellisation des 25 centres de compétence jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Environnement

Projet d’arrêté portant exécution de l’article D.195, § 2, du Livre II du Code de l’environnement, contenant le Code de l’eau.

 

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l’arrêté du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

 

Budget

Projet de décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l’année 2014.

 

Fonction publique

Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 119quater de l’arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne.

 

Energie

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseaux de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétique des installations d’éclairage public.

Fonds Energie. Programmation et plan d’actions pour 2017.

 

Agriculture

Avant-projet d’arrêté relatif au classement des carcasses de bovins et de porcs.

Avant-projet d’arrêté relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives.

Projet d’arrêté réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l’agriculture et modifiant l’arrêté du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d’exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d’orientation et d’évaluation de recherches agronomiques.

 

Développement rural

Estinnes. Approbation du programme communal de développement rural.

Libin. Approbation du programme communal de développement rural.

 

Tourisme

Avant-projet d'arrêté portant révision de l’annexe 10 du Code wallon du tourisme relative à la grille de classement des villages de vacances et de leurs unités de séjour.