Séance du jeudi 9 septembre 2015

Le Gouvernement de la Wallonie tiendra son Conseil des ministres hebdomadaire ce jeudi matin.

Ce gouvernement sera suivi, à 11H, d’une conférence de presse consacré au premier Plan wallon de lutte contre la pauvreté.  Ce programme a été établi en partenariat avec les acteurs, associatifs et publics, de la lutte contre la pauvreté. Il implique l’ensemble des membres du Gouvernement.

Outre le point faisant l’objet de la conférence de presse, voici l’ordre du jour du Gouvernement de la Wallonie :  

 

Plan Marshall 4.0.
Axe II : soutenir le développement de l’industrie par une politique de l’innovation et de la croissance. Action 2.1.2 : poursuivre et amplifier le soutien au développement d’une culture de la créativité. Programme CREATIVE WALLONIA 2015-2019. Méthodologie d’élaboration.

 

Accueil des réfugiés

Mesures wallonnes.

 

Petite enfance

Création de nouvelles places d'accueil. Babypack.

 

Éducation / mobilité

Octroi d'une subvention à l’ASBL ProVelo pour l’organisation d'un programme de vélo-éducation en milieu scolaire durant l’année scolaire 2015-2016.

 

Intégration sociale

Rapport 2014 d'exécution du contrat de gestion de l’Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

 

Fiscalité

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif aux modalités d’attribution aux communes du produit de la taxe  additionnelle à la taxe sur les mâts, pylônes ou antennes. Seconde lecture.

 

Emploi

Octroi des subventions de fonctionnement 2015 aux missions régionales pour l'emploi (MIRE).

 

Énergie

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 décembre 2003 relatif au plan d’action préventive pour l’énergie. Seconde lecture.

 

Soutien aux agriculteurs

Projet d’arrêté relatif aux aides au développement et à l’investissement dans le secteur agricole. Troisième lecture.

 

Développement rural.

Projet de convention-cadre entre la Région et l’ASBL WFG Ostbelgien pour l’accompagnement de communes germanophones en développement rural.

 

Pêche

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Seconde lecture.

 

Projet d’arrêté relatif au régime d’agrément des fédérations de pêche.Seconde lecture.

 

Programmes européens

Projet de circulaire portant sur le suivi administratif et financier et l'éligibilité des dépenses du programme INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen.

 

Validation de la décision du Comité de pilotage INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen du 7 juillet 2015.
Octroi d'une subvention à l’ASBL « Secrétariat conjoint INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen » et à l’ASBL « Equipe technique INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen – antenne wallonne ».

 

Intra-Belge

ETS - Système d’échange de quotas de gaz à effet de serre - aviation.
Projet d’accord de coopération entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l’accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l’État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’intégration des activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d’intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
Avant-projet de décret portant assentiment audit accord. Première lecture.